Après avoir perdu l’immunité judiciaire sur les contenus publiés par ses utilisateurs, Twitter continue de se plier aux nouvelles exigences législatives en Inde. En effet, nos confrères de TheVerge rapportent que le réseau social américain a désigné un responsable des plaintes. Ce dernier sera notamment chargé d’étudier les signalements de violation des conditions d’utilisations du site. Le drapeau blanc serait-il enfin hissé entre l’oiseau bleu et le gouvernement indien ?
L’Inde épingle Twitter pour son inaction
Depuis mai 2021, de nouvelles règles relatives à l’informatique et à Internet ont été adoptées en Inde. Ces obligations s’appliquent à toutes les entreprises numériques ayant des utilisateurs dans le pays, et impacte par conséquent les géants des réseaux sociaux. La nouvelle réglementation impose des actions concrètes :
- désigner un responsable de la conformité ;
- désigner un responsable des plaintes ;
- désigner un référent pour répondre aux préoccupations sur le terrain ;
- publier mensuellement un rapport de conformité.
Si les autres mastodontes d’Internet, tels que Facebook ou Google, se sont rapidement pliés aux exigences, Twitter a quant à lui battu de l’aile. L’oiseau bleu a effectivement fait parvenir un recours à New-Delhi, afin de bénéficier d’un délai supplémentaire de trois mois avant de rentrer dans les rangs. Une demande infructueuse, puisque la Justice indienne a retiré son immunité à Twitter le 5 juillet 2021.
En clair, les responsables de Twitter peuvent dorénavant faire l’objet de poursuites pénales en Inde par rapport aux publications des internautes. D’ailleurs, dans le pays, pas moins de 5 plaintes ont déjà été déposées à l’encontre du réseau social.
Acculé, Twitter réajuste le tir
Cette annonce a évidemment été reçue avec beaucoup d’appréhension chez Twitter. Très vite, le réseau social a rectifié le tir afin de se conformer strictement au règlement indien. Vinay Prakash a ainsi été nommé responsable des plaintes, et une page dédiée a été mise en ligne pour que chacun puisse consulter le rapport de conformité.
Espérons que ces initiatives permettront d’apaiser les tensions qui règnent entre le réseau américain et les responsables politiques en Inde. Pour rappel, le gouvernement avait menacé d’emprisonner les employés de Twitter en février dernier. Leurs locaux avaient également été perquisitionnés au mois de mai.
De plus en plus de pays semblent durcir le ton avec les géants du numérique, comme c’est aussi le cas en Russie. Twitter va clairement devoir mettre en place de nouvelles fonctionnalités pour réguler les tweets.
