Volkswagen et BMW sanctionné par l’Union européenne pour entente illégale

BMW et Volkswagen écope de lourdes amendes tandis que Mercedes ayant dénoncé l'entente illégale, échappe à une amende de 727 millions d'euros. Au total, cinq constructeurs automobiles allemands étaient soupçonnés par la commission européenne de s'être entendu afin de ne pas se faire concurrence sur des technologies réduisant les émissions polluantes.
Mattéo Boireau
L’UE inflige à BMW et Volkswagen un total de 875 millions d’euros d’amende pour entente sur les systèmes de dépollution. © Unsplash / Artiom Vallat

BMW et Volkswagen sont sous les feux de projecteurs ces derniers temps. Les deux constructeurs allemands ont été accusés de s’être entendu pour restreindre la concurrence sur le développement d’une technologie permettant de rendre les voitures moins polluantes. L’Union européenne n’a pas tardé à agir face à ces deux géants de l’automobile.

BMW et VW sanctionné, Mercedes échappe à la plus grosse amende

Les constructeurs automobiles étaient soupçonnés de s’être entendu pour ne pas développer une technologie d’épuration des gaz d’échappement sur les nouvelles voitures à moteur diesel afin de ne pas se faire concurrence. La Commission européenne a alors enquêté entre 2018 et 2019 auprès de cinq constructeurs allemands, Daimler (Mercedes), BMW, Volkswagen, Audi et Porsche.

Le 8 juillet, la commission européenne a rendu son verdict et a infligé 502 millions d’euros d’amendes à Volkswagen et de 373 millions d’euros à son compatriote BMW. Cependant, un autre constructeur qui avait pourtant pris part à cette entente n’a pas été sanctionné.

Effectivement, Daimler (Mercedes) faisait bien partie de cette entente, mais le constructeur a échappé à la plus lourde sanction (727 millions d’euros) car il a profité d’un programme de clémence, une méthode pratiquée par les autorités de la concurrence pour inciter les participants à un cartel à le dénoncer.

Une entente qui aura durée plus de cinq ans

Les constructeurs accusés, s’étaient entendu pour limiter la concurrence dans le développement d’un réservoir qui permet de « transformer les NOx toxiques en eau et en azote inoffensifs » sur les moteurs diesel.

Cette entente aura durée plus de cinq ans durant lesquels, Volkswagen, BMW et Daimler (Mercedes) « se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective [SCR], qui élimine les émissions nocives d’oxyde d’azote [NOx] des gaz d’échappement des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée [également appelée “AdBlue”] » a dévoilé l’exécutif européen.

Ces réunions auraient permis à l’ensemble des constructeurs de se concerter dans le but de ne pas dépolluer plus que la réglementation l’exigeait à l’époque. En effet, selon la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, ces constructeurs automobiles « possédaient la technologie nécessaire pour réduire les émissions nocives au-delà de ce qui était légalement exigé par les normes d’émissions de l’UE. Mais ils ont évité de se faire concurrence en n’utilisant pas tout le potentiel de cette technologie pour aller plus loin que le niveau d’épuration légalement prescrit ».

Bien que Volkswagen compte changer de politique en devenant plus électrifiant, cela n’a pas empêché l’Union européenne de sévir.

Partager cet article
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Quitter la version mobile